Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie collective dans le souci de la garantie et du confort de chacun.

 

Article 1

La capacité du Foyer Alsace est de 75 résidents dont les rythmes de vie (professionnelle) doivent être pris en compte par chacun. Certains travaillent de nuit, d’autres le week-end. Il est demandé une attention toute particulière au respect du repos de tous.

Le Foyer Alsace bénéficie d’une implantation privilégiée en plein centre ville. La contrepartie réside dans la vigilance en matière de respect du voisinage et de sa tranquillité.

Tout manquement significatif au respect du calme et du repos de chacun pourra conduire à la rupture du titre d’occupation.

Nous insistons donc sur le nécessaire engagement de tous

à contribuer à la tranquillité des lieux.

 

Article 2 - Circulation des résidents au sein du Foyer.

Le Foyer de Jeunes Travailleurs est ouvert 24h/24h, 365 jours/an.

La circulation des résidents est libre de jour comme de nuit.

 

Article 3 - Accueil de non-résidents

L’accueil de personnes extérieures s’effectue en présence d’un résident, responsable de la bonne conduite de son invité au sein du Foyer de Jeunes Travailleurs. Les visites sont libres jusqu’à 19 heures. À partir de 19 heures, le visiteur devra remettre une pièce d’identité à l’accueil pour accéder aux étages. En tout état de cause, les visiteurs devront avoir quitté les lieux avant 22 heures 30.

Tout hébergement de personnes extérieures à l’Association

pourra entraîner la rupture immédiate

du contrat d’accueil.

 

Article 4 - Accès du personnel aux chambres

Pour des raisons techniques, de sécurité ou d’application du règlement intérieur, la Direction ou toute personne mandatée peut être amenée à pénétrer dans les chambres en présence ou non de l’occupant.

L’obstruction à cet article serait considérée comme un

acte de rupture du contrat d’accueil.

 

Article 5 - Confection de repas

Deux cuisines, une d’étage - une au premier, sont à disposition des résidents pour confectionner les repas.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun matériel de cuisine n’est toléré dans les chambres (plaques électriques, gaz). Sont tolérés cafetière électrique, (meuble chambre).

 

Article 6 - Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas tolérés dans les chambres.

 

Article 7 - Respect des biens et des personnes

Tout manque de respect vis à vis du personnel ou des autres résidents, toutes dégradations volontaires, pourront conduire à une rupture immédiate du contrat d’accueil.

Les actes violents, propos racistes, détention d’armes ou de produits illicites, pourront également entraîner le renvoi immédiat.

 

Article 8 - Petits déjeuners - Restaurant

Les conditions d’accès au service de restauration sont affichées dans le hall d’accueil.

Pour des raisons de bon fonctionnement des services, il est demandé à chacun:

 

· de respecter les heures de services,

 

· de laisser les lieux propres et non encombrés.

 

 

Article 9 - Vélos - Mobylettes

Les vélos et mobylettes ne sont pas tolérés à l’intérieur de la résidence y compris dans le hall.

 

Article 10 - Entretien des chambres

L’entretien de la chambre est à la charge de l’occupant. Celui-ci s’engage à maintenir la chambre propre et en état, tout au long de son séjour. Tout manquement significatif à l’hygiène élémentaire pourrait conduire à un constat d’inaptitude à une occupation normale d’une chambre au sein du Foyer et entraîner la rupture du contrat.

 

Article 11 - Maintenance

Le résident s’engage à informer la Direction de tous dysfonctionnements techniques (fuite d’eau, élément sanitaire, problème électrique, dégradations diverses...). Un cahier d’entretien est à disposition à l’accueil.

Toute dégradation issue du non-signalement de problèmes techniques sera à la charge de l’occupant.

 

Article 12 - Changement de situation

Le résident s’engage à communiquer tout changement de situation au cours de son séjour (professionnel, ressources, familial...), ceci dans le souci de prévenir toute dégradation de situation (impayé, arrêt de l’APL...).

 

Article 13 - Dossier APL et suivi

Le résident s’engage à fournir dès son entrée, l’ensemble des pièces constituant le dossier de demande APL (aide logement):

 

· Pièce d'identité 

 

· Avis d’Imposition ou de non-imposition de l’année antérieure

 

· Dernier bulletin de salaire

 

 

Lors de son entrée, le règlement intérieur de la structure d’accueil est remis en deux exemplaires, dont un retourné signé a la Direction pour acceptation.

 

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Règlement intérieur

Statuts

ASSOCIATION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

DE MANTES LA JOLIE

1 - BUT ET COMPOSITION

ARTICLE - 1

Il est formé par des personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901, et par décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de cette loi.

Cette Association a pour but général de promouvoir et de gérer toute œuvre se proposant d’aider à se loger les jeunes travailleurs et les jeunes travailleuses dans le respect des convictions religieuses, politiques et philosophiques. Moyen d’émancipation d’accès à l’autonomie, outil de promotion, le foyer des jeunes travailleurs ne doit pas être considéré comme une fin de soi. Il ne trouve son sens que dans l’adaptation permanente de la réponse qu’il apporte aux besoins des jeunes travailleurs. C’est ce qui autorise à affirmer, qu’outre , et après le foyer, les jeunes travailleurs doivent pouvoir accéder à un logement décent et non ségrégatif de leur choix dans le secteur privé ou public.

Le Foyer s’est donné une nouvelle vocation : multiplier les initiatives permettant d’apporter différentes solutions aux problèmes rencontrés par les jeunes en matière de logement - adapter le foyer existant - améliorer la qualité des logements (matériaux et conception) - régler les problèmes juridiques pour permettre la multi location - servir de location relais en attendant une location à titre personnel (sous-location).

Le Foyer veillera également à développer des activités diverses visant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment la restauration à caractère social destinée à l’ensemble des adhérents de l’Association.

Ces réalisations se feront en principe dans le cadre des Foyers de Jeunes Travailleurs et des Foyers de Jeunes Travailleuses. Elles s’adressent en priorité aux jeunes de moins de 30 ans et pourront être étendues dans les proportions limitées à tout public en insertion pour lesquels aucune autre proposition adaptée ne pourrait être proposée sur le territoire du MANTOIS VAL DE SEINE.

ARTICLE - 2

Cette Association a pour nom : 

ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET DE JEUNES TRAVAILLEUSES DU MANTOIS VAL DE SEINE.

L’Association adhère à l’UNION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ayant son siège 12, Avenue du Général de Gaulle – 94307 VINCENNES - téléphone 01.41.74.81.00.

ARTICLE - 3

Son siège est fixé au 21, rue d’Alsace - 78200 Mantes la Jolie. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE - 4

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE - 5

L’association est composée :

 

· De membres résidents du FJT

 

· De membres actifs (personnes physiques adhérentes aux buts de l’association)

 

· De membres associés (associations partenaires adhérents aux buts de l’association)

 

· De membres de droits (communes de Mantes la Jolie – Mantes la Ville)

 

Le statut de membre usager s’acquiert dès lors que l’admission au sein du FJT et que l’adhésion à l’association au travers du règlement de la cotisation ont été actées.

L’admission de tout nouveau membre actif sera soumis à l’agrément du Conseil d’Administration qui devra la valider par sa majorité qualifiée.

Les membres associés sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE – 6 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 17 à 18 :

 

· 3 représentants des membres usagers (désignés par les résidents)

 

· 4 représentants des membres associés

 

· 2 représentants des membres de droits (communes)

 

· 8 à 9 représentants des membres actifs

 

Les membres actifs seront élus en Assemblée Générale.

Leur mandat sera renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le Conseil pourra coopter à la majorité absolue entre 2 Assemblées Générales, des membres actifs adhérents personnes de la « Société Civile » si les postes ne sont pas pourvus lors de l’Assemblée Générale. Ces membres cooptés devront être ratifiés par un vote de l’Assemblée Générale suivante.

Les membres usagers

Les représentants des membres usagers sont désignés et présentés par l’assemblée des résidents (conseil de maison).

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE – 7 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou sur la demande d’1/3 de ses membres. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés (le nombre de pouvoirs ne pourra être supérieur à 2 par membres présents). Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion de l’Association et contrôle l’activité des membres du Bureau. Il peut autoriser le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’Association trente jours avant l’Assemblée Générale.

Aucun membre de l’Association ne peut parler ou agir au nom du Foyer des Jeunes Travailleurs sans avoir été expressément mandaté par le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent en aucun cas percevoir de rétribution en raison de leurs fonctions au sein de d’Association.

Le Directeur du Foyer assiste obligatoirement aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

ARTICLE – 8 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Le conseil d’Administration élit un Bureau qui comprend :

 

· Un Président

 

· Un Secrétaire

 

· Un Trésorier

 

Auxquels peuvent s’associer des administrateurs Membres du Bureau.

Ils sont élus pour un an et sont rééligibles

Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Bureau.

ARTICLE – 9 – ASSEMBLEE GENERALE ET FONCTIONNEMENT

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois que la moitié au moins de ses membres le demande. Elle est composée de tous les membres de l’Association.

Est électeur et éligible tout membre adhérent depuis 2 mois au jour de l’élection, ayant acquitté sa cotisation, âgé de 18 ans au moins. Les membres composant l’Assemblée Générale sont convoqués par lettre individuelle ou par voie de presse, huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Son ordre du jour est inscrit sur la convocation. Un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration fixera le fonctionnement de chaque foyer. L’Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations annuelles sauf pour les membres de droit.

L’Assemblée Générale désigne sur propositions du Conseil d’Administration un commissaire aux comptes pour une durée de six ans, conformément à la législation en vigueur. Le commissaire aux comptes présente ses rapports de commissariat à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est seule habilitée à adopter les rapports de gestion présentés par le Conseil d’Administration.

3 - RESSOURCES

ARTICLE - 10

Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par ses membres des prestations qu’elle fournit à ses adhérents, des subventions qui lui seront attribuées et des dons qu’elle pourra recevoir.

ARTICLE - 11

L’Association pourra posséder des biens immobiliers nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses buts. 

4 - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE - 12

Les statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président ou des 2/3 du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au moins 15 jours francs avant la date de sa tenue.

Ces modifications ne pourront être approuvées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE - 13

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. L’actif subsistant éventuellement après liquidation, sera remis à une association œuvrant dans les mêmes objectifs ou objectifs proches de ceux poursuivis par l’Association Foyer des Jeunes Travailleurs Mantois Val de Seine. En aucun cas et sous aucun prétexte, l’actif ne devra être partagé, ni totalement, ni partiellement entre ses membres.

Fait à Mantes la Jolie, le 22 juin 2004

Pour le Foyer de Jeunes Travailleurs

Le Président

Dominique LARSON